Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Apogée (ci-après "le site"), plateforme de préparation aux examens DELF et DALF, édité par Guillaume Lopez (ci-après "l'éditeur"). En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

2. Accès au service

Le site propose un accès gratuit, limité à une partie des contenus et des fonctionnalités, et un accès complet. Il est accessible, en l'état, à toute personne âgée d'au moins 15 ans. En vous inscrivant, vous confirmez avoir cet âge. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Les conditions de l'accès complet (contenus, prix, durée, résiliation) sont indiquées sur la page Tarifs et feront l'objet de conditions de vente distinctes, applicables à l'ouverture des souscriptions. Tant que les souscriptions ne sont pas ouvertes, aucun paiement n'est demandé ni possible. L'éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, sans préavis ni indemnité.

3. Compte

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un seul compte par personne. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif ou de tentative d'atteinte au service.

4. Usages interdits

Il est interdit de : copier, extraire, diffuser ou revendre les contenus du site (leçons, exercices, sujets, corrections) ; accéder au site par des moyens automatisés non autorisés ; tenter de contourner les limitations d'accès ou les mesures de sécurité ; soumettre des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ; utiliser le site pour tricher lors d'un examen officiel.

5. Vos contenus

Les textes que vous rédigez sur le site (productions écrites, notes, réponses) restent votre propriété. Vous accordez à l'éditeur une licence limitée, gratuite et non exclusive pour les stocker et les traiter aux seules fins du service, conformément à la politique de confidentialité. Vos productions écrites sont lues par l'éditeur pour être corrigées ; elles ne sont transmises à aucun tiers. Cette licence prend fin à la suppression de vos contenus ou de votre compte.

6. Corrections et évaluations

Vos productions écrites sont corrigées par l'éditeur, qui les lit et y répond. Aucun système d'intelligence artificielle n'intervient : le site n'en emploie aucun.

Les exercices, le test de niveau et les sujets blancs sont corrigés automatiquement, à partir des réponses attendues écrites par l'éditeur, et leurs scores sont calculés par le site. Ces corrections et ces résultats sont fournis à titre indicatif pour vous aider à progresser. Ils peuvent comporter des erreurs et ne constituent ni une évaluation officielle ni une prédiction de résultat à l'examen. Vous pouvez signaler une correction que vous estimez erronée depuis le site, ou à contact@apogeefrancais.fr.

7. Absence de garantie

Le service est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit ni l'absence d'erreur dans les contenus, ni la disponibilité continue du site, ni l'obtention d'un examen. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte de données ou un manque à gagner lié à l'utilisation ou à l'indisponibilité du site. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur (voir les mentions légales). L'accès au site ne confère aucun droit sur ces contenus autre qu'un droit d'usage personnel, privé et non commercial dans le cadre de votre préparation.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Modifications

L'éditeur peut modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en tête. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un message sur le site ou par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le site après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez hors de France, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@apogeefrancais.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.